Politique de confidentialité

Aviato Academy SA (ci-après « Aviato Academy » ou « nous ») respecte votre vie privée et protège et traite vos données à caractère personnel conformément au Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ou Règlement général sur la protection des données (« RGPD »), également connu sous le nom de « GDPR ») et à la loi belge du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel (loi-cadre).

La présente politique de confidentialité contient des informations importantes et pertinentes concernant le traitement de vos données à caractère personnel par Aviato Academy. Ces informations répondront notamment aux questions suivantes :

  • Quand cette politique de confidentialité est-elle d’application ?
  • Qui est responsable de vos données à caractère personnel et comment nous contacter ?
  • Quelles données à caractère personnel traitons-nous et à quelle(s) finalité(s) ?
  • Pendant combien de temps conservons-nous vos données à caractère personnel ?
  • Qui a accès à vos données à caractère personnel et comment vos données à caractère personnel sont-elles protégées lorsqu’elles sont transférées en dehors de l’EEE ?
  • Comment protégeons-nous vos données à caractère personnel ?
  • Quels sont vos droits relatifs à vos données à caractère personnel et comment les exercer ?

Si vous avez d’autres questions, vous pouvez toujours contacter notre Data Protection Officer (Délégué à la Protection des Données) par courrier postal : Aviato Academy SA, à l’attention du Data Protection Officer, Aéroport de Bruxelles National, Bâtiment 1C – Satellite A, 1930 Zaventem, ou par e-mail : privacy@brusselsairport.be.

Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « traitement », etc. utilisés dans la présente politique de confidentialité ont la signification correspondante telle que donnée dans le RGPD et la loi-cadre.

  1. Quand cette politique de confidentialité est-elle d’application ?

La présente politique de confidentialité s’applique au traitement de vos données à caractère personnel via le site Internet, la plateforme LMS et dans le cadre de la dispense de formations.

Cette politique de confidentialité ne s’appliquera toutefois pas au traitement des données à caractère personnel par des tiers, tels que les prestataires de formation et les fournisseurs informatiques. Aviato Academy n’a pas accès aux activités de traitement que ces tiers effectuent et ne peut donc en être tenue responsable.

Aviato Academy se réserve le droit de modifier et d’adapter de temps à autre sa politique de confidentialité. Si Aviato Academy utilisait vos données à caractère personnel d’une manière substantiellement différente de celle au moment de leur collecte, nous vous enverrons une notification par les moyens jugés les plus appropriés à cette fin et vous informerons en publiant une notification sur notre site Internet indiquant que la politique de confidentialité a été modifiée ou mise à jour.

  1. Qui est responsable de vos données à caractère personnel et comment nous contacter ?

Aviato Academy SA est le responsable du traitement des données à caractère personnel relevant du champ d’application de la présente politique de confidentialité.

Si vous avez des questions ou des remarques, veuillez contacter notre Data Protection Officer (Délégué à la Protection des Données) par courrier postal : Aviato Academy SA, à l’attention du Data Protection Officer, Aéroport de Bruxelles National, Bâtiment 1C – Satellite A, 1930 Zaventem, ou par e-mail : privacy@brusselsairport.be.

Quelles données à caractère personnel traitons-nous et à quelle(s) finalité(s) ?

  • Site Internet et plateforme LMS

Aviato Academy peut collecter différents types de données à caractère personnel des personnes concernées qui visitent le site Internet et/ou la plateforme LMS et les stocker sur ses serveurs.

Données à caractère personnel que nous traitons

Nous pouvons traiter différentes catégories de données à caractère personnel, telles que :

  • Données d’identification directes (par ex. votre prénom et nom de famille)
  • Coordonnées (par ex. votre adresse postale, adresse e-mail, numéro de téléphone, numéro de GSM)
  • Informations fournies lors des demandes du helpdesk
  • Informations relatives au comportement sur Internet, telles que des informations relatives à la manière dont les personnes concernées utilisent le site Internet/la plateforme (par ex. type de navigateur, domaines, affichages de pages) collectées via des cookies et d’autres technologies automatisées (voir notre politique en matière de cookies [https://www.aviatoacademy.com/cookie-policy-eu/] pour plus d’informations)
  • Données d’identification électronique, c’est-à-dire adresses IP (une série unique de chiffres identifiant chaque appareil connecté au réseau, par exemple ordinateur portable, tablette, smartphone, permettant la communication et l’échange d’informations avec d’autres appareils par le biais d’un réseau basé sur l’adresse IP, tel qu’Internet) pour gérer le site Internet/la plateforme et s’assurer que les informations pertinentes sont transmises à votre ordinateur
  • Informations de localisation (basées sur votre adresse IP)

Lorsque vous visitez la plateforme LMS et créez un compte pour l’enregistrement en ligne, les données à caractère personnel suivantes peuvent être collectées :

  • Données d’identification directes (par ex. votre prénom et nom de famille)
  • Données d’identification indirectes (par ex. votre pays, code postal, date de naissance)
  • Coordonnées (par ex. votre adresse postale, adresse e-mail, numéro de téléphone, numéro de GSM)
  • Caractéristiques personnelles (par ex. votre sexe, votre langue)
  • Votre photo de profil

Finalités pour lesquelles nous traitons ces données à caractère personnel

Aviato Academy traite les données à caractère personnel fournies par la personne concernée ou collectées par Aviato Academy à toutes les fins nécessaires au bon fonctionnement (technique) du site Internet et/ou de la plateforme LMS et/ou à la création d’un compte.

De manière générale, Aviato Academy collecte vos données à caractère personnel dans un but global : offrir une expérience sûre, optimale et personnalisée à toute personne concernée qui utilise le site Internet/la plateforme. D’autres finalités pour la collecte et le traitement de vos données à caractère personnel via le site Internet/la plateforme comprennent notamment :

  • La fourniture de l’accès et la participation au site Internet/la plateforme et l’utilisation des services et produits qui y sont proposés, y compris le service à la clientèle (art. 6.1, b) RGPD)
  • Le diagnostic de problèmes techniques, la gestion du support technique et le traitement des questions relatives au site Internet/à la plateforme (art. 6.1, b) et f) RGPD)
  • La commercialisation du site Internet/de la plateforme (art. 6.1, a) RGPD)
  • Objectifs de marketing direct, pour autant qu’Aviato Academy ait obtenu l’autorisation expresse de la personne concernée à cet effet (art. 6.1, a) RGPD)
  • L’exploitation, l’évaluation et l’amélioration du site Internet/de la plateforme (y compris le développement de produits/services complémentaires, l’adaptation et l’amélioration du site Internet/de la plateforme actuelle, l’analyse du site Internet/de la plateforme, les activités de contrôle de la qualité et l’exécution de fonctions d’entreprise internes telles que la comptabilité et l’audit) (art. 6.1, b) et f) RGPD)
  • La protection contre, l’identification et la prévention de la fraude et d’autres activités illégales, actions et autres responsabilités (art. 6.1, c) et f) RGPD)

 

  • La dispense de formations

Aviato Academy peut collecter différents types de données à caractère personnel des personnes concernées auxquelles elle dispense des formations.

Données à caractère personnel que nous traitons

Nous pouvons traiter différentes catégories de données à caractère personnel, telles que :

  • Données d’identification directes (par ex. votre prénom et nom de famille)
  • Données d’identification indirectes (par ex. votre lieu de naissance, date de naissance, matériel visuel pendant la formation)
  • Données de l’entreprise (par ex. nom de l’entreprise, adresse, numéro de TVA)
  • Coordonnées (par ex. votre adresse postale, adresse e-mail)
  • Caractéristiques personnelles (par ex. votre sexe, votre langue)

Finalités pour lesquelles nous traitons ces données à caractère personnel

Aviato Academy traite les données à caractère personnel fournies par la personne concernée ou collectées par Aviato Academy à toutes les fins nécessaires à l’exécution du contrat conclu avec (l’employeur de) la personne concernée, notamment pour fournir à la personne concernée les formations proposées par Aviato Academy et les services associés (formations, journées d’étude, coaching, solutions d’apprentissage, programmes d’accompagnement, parcours de développement, e-learning, formations en ligne et autres formes de formation, soutien logistique et organisationnel via la plateforme LMS et mise à disposition de locaux de formation).

D’autres finalités pour la collecte et le traitement de vos données à caractère personnel dans le cadre de la dispense de formations comprennent notamment :

  • Le contrôle des présences au moyen de l’établissement de listes des participants (art. 6.1, b) RGPD)
  • Le contrôle d’identité lors de la présentation d’examens (art. 6.1, b) RGPD)
  • La rédaction d’attestations à titre personnel à l’issue de la formation/de l’examen (art. 6.1, b) RGPD)
  • L’enregistrement des participants auprès des autorités nécessaires pour la certification de certaines formations, telles que l’EASA/IATA (art. 6.1, b) RGPD)
  • Informer les participants et leur responsable du statut de leur formation, comme la durée de validité du certificat obtenu (art. 6.1, b) RGPD)
  • La commercialisation des formations (art. 6.1, a) et f) RGPD)
  • Objectifs de marketing direct, pour autant qu’Aviato Academy ait obtenu l’autorisation expresse de la personne concernée à cet effet (art. 6.1, a) RGPD)
  • La protection contre, l’identification et la prévention de la fraude et d’autres activités illégales, actions et autres responsabilités (art. 6.1, c) et f) RGPD)
  1. Pendant combien de temps conservons-nous vos données à caractère personnel ?

Aviato Academy ne conservera pas vos données à caractère personnel plus longtemps que nécessaire aux fins pour lesquelles elles ont été collectées ou pour lesquelles elles seront traitées. La conservation de certaines données à caractère personnel peut être soumise à une durée minimale de conservation prévue par la loi et à laquelle Aviato Academy doit se conformer.

  1. Qui a accès à vos données à caractère personnel et comment vos données à caractère personnel sont-elles protégées lorsqu’elles sont transférées en dehors de l’EEE ?

Aviato Academy ne vendra, ne transférera ni ne divulguera autrement vos données à caractère personnel à des tiers sans avoir obtenu votre autorisation expresse préalable, sauf disposition contraire dans la présente politique de confidentialité et sauf si cela est nécessaire pour la/les finalité(s) exposée(s) dans la présente politique de confidentialité, ou sauf si nous sommes légalement tenus de le faire.

Aviato Academy peut partager des données à caractère personnel avec des fournisseurs de services cloud, des prestataires de formation, des entreprises liées et d’autres prestataires de services qui nous aident à fournir, comprendre, commercialiser et améliorer nos activités. Aviato Academy n’autorise pas ces prestataires à utiliser ou à divulguer vos données à caractère personnel, sauf si cela est strictement nécessaire pour effectuer des services sous notre contrôle ou pour se conformer à la législation applicable. Aviato Academy garantit que vos données à caractère personnel ne seront divulguées à ces prestataires de services que dans la mesure où cela leur est nécessaire pour remplir leur fonction spécifique.

Ces prestataires de services sont dans tous les cas tenus de traiter vos données à caractère personnel conformément aux dispositions de la présente politique de confidentialité. Aviato Academy ne peut toutefois être tenue responsable d’éventuels dommages, directs ou indirects, pouvant résulter de l’utilisation abusive de vos données à caractère personnel par ces prestataires de services.

En tant qu’utilisateur du site Internet/de la plateforme, vous reconnaissez et acceptez que certains contenus ou services proposés par des tiers puissent être mis à votre disposition via le site Internet/la plateforme ou qu’il soit possible de cliquer vers des sites Internet de tiers. Vous acceptez qu’une politique de confidentialité autonome de ces tiers concernant le contenu et/ou les services associés puisse s’appliquer, dont Aviato Academy ne peut être tenue responsable, ni de son respect. Aviato Academy ne respecte en aucune manière la politique de confidentialité et/ou les pratiques de ces tiers et nous vous conseillons de lire attentivement la politique de confidentialité de ces tiers, le cas échéant, car les conditions générales peuvent différer de notre politique de confidentialité.

Dans certains cas exceptionnels, Aviato Academy peut transférer et/ou stocker vos données à caractère personnel dans des pays situés en dehors de l’Espace économique européen. Dans de tels cas, nous garantissons cependant que le transfert est effectué conformément aux exigences légales applicables et nous veillons à ce que le pays tiers puisse garantir un niveau adéquat de protection de vos données à caractère personnel. Le cas échéant, les dispositions contractuelles types de l’UE sont utilisées et des accords appropriés de transfert de données sont conclus.

  1. Comment protégeons-nous vos données à caractère personnel ?

Aviato Academy prendra toujours les mesures techniques, organisationnelles et administratives appropriées contre le traitement non autorisé ou illégal de vos données à caractère personnel ou contre la perte accidentelle, la destruction ou la détérioration, l’accès, la divulgation ou l’utilisation de celles-ci.

Dans le cas d’une violation de données à caractère personnel (par ex. violation de la protection des données à caractère personnel ou accès par une personne non autorisée), Aviato Academy prendra toutes les mesures nécessaires pour atténuer les conséquences d’une telle violation et pour éviter de telles violations à l’avenir. Aviato Academy est légalement tenue de vous informer si la violation de données à caractère personnel est susceptible d’affecter vos droits et libertés fondamentaux et constitue un risque pour votre vie privée.

  1. Quels sont vos droits relatifs à vos données à caractère personnel et comment les exercer ?

Aviato Academy traitera vos données à caractère personnel exclusivement de manière honnête et légale, ce qui implique que les données à caractère personnel qui nous sont fournies seront traitées exclusivement aux fins décrites dans la présente politique de confidentialité. Nous veillons à ce que les données à caractère personnel traitées soient adéquates, précises, pertinentes et non excessives. En tant que personne concernée, vous bénéficiez toutefois de différents droits relatifs aux données à caractère personnel que vous avez partagées avec nous :

  • Droit d’accès ;
  • Droit de corriger des données à caractère personnel inexactes ;
  • Droit d’effacement ;
  • droit de limiter le traitement des données ;
  • Droit de s’opposer au traitement des données ;
  • Droit au transfert de données ;
  • Droit de ne pas être soumis à une décision individuelle automatisée, y compris le profilage.

Ces droits sont décrits plus en détail ci-dessous.

Vous pouvez exercer les droits susmentionnés ou poser des questions sur la présente politique de confidentialité ou vos données à caractère personnel via une demande écrite signée adressée à Aviato Academy, par courrier à Aviato Academy SA, à l’attention du Data Protection Officer, Aéroport de Bruxelles National, Bâtiment 1C – Satellite A, 1930 Zaventem, ou par e-mail à privacy@brusselsairport.be.

Malgré tous nos efforts pour protéger votre vie privée et respecter la législation en vigueur, il se peut que vous ne soyez pas d’accord avec la manière dont nous collectons, utilisons et/ou traitons vos données à caractère personnel. Dans ce cas, vous pouvez également introduire une plainte auprès de l’Autorité de protection des données, que vous pouvez contacter par courrier : Autorité de protection des données, rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles, ou par e-mail : contact@apd-gba.be.

Ensuite, si vous avez subi un préjudice, vous pouvez introduire une action auprès du tribunal compétent.

Pour de plus amples informations sur les plaintes et les moyens juridiques, nous vous invitons à consulter le site Internet de l’Autorité de protection des données : https://www.autoriteprotectiondonnees.be.

7.1 Droit d’accès

Si vous vous inquiétez à propos des données à caractère personnel vous concernant traitées ou si vous avez des questions à propos de vos données à caractère personnel, vous avez le droit de demander l’accès aux données à caractère personnel qu’Aviato Academy traite ou conserve à votre sujet.

7.2 Droit de corriger des données à caractère personnel inexactes

Nous nous engageons à maintenir toutes vos données à caractère personnel exactes et à jour, mais il est possible que certaines mises à jour nous échappent de temps à autre. Par conséquent, vous avez le droit de nous demander sans frais de rectifier et de corriger les éventuelles inexactitudes ou lacunes dans vos données à caractère personnel.

7.3 Droit d’effacement

Sous certaines conditions prédéfinies, vous avez le droit de nous demander d’effacer vos données à caractère personnel sans délai injustifié. Aviato Academy évaluera au cas par cas si votre demande entre en ligne de compte pour la suppression de vos données à caractère personnel. Dans le cas où votre demande relève de l’une des conditions prédéfinies et qu’il n’y a pas d’exceptions telles qu’exposées dans le RGPD, vos données à caractère personnel seront effacées des systèmes internes d’Aviato Academy. Il est cependant possible que les données à caractère personnel supprimées soient stockées temporairement dans le système de sauvegarde d’Aviato Academy. Nous prendrons toutes les mesures raisonnables pour effacer autant que possible toutes les données à caractère personnel.

Outre le droit d’effacement, vous avez également le droit d’être oublié dans le cas où vos données à caractère personnel ont été divulguées. Vos données à caractère personnel seront alors supprimées du système interne et des mesures techniques et organisationnelles raisonnables seront prises pour supprimer tous les liens et copies ou reproductions des données à caractère personnel.

7.4 Droit de limiter le traitement des données

Sous certaines conditions prédéfinies, vous pouvez demander à Aviato Academy d’arrêter et de limiter temporairement le traitement des données à caractère personnel en question. Aviato Academy évaluera au cas par cas si votre demande entre en ligne de compte pour la limitation du traitement. Dans le cas où votre demande relève de l’une des conditions prédéfinies, Aviato Academy peut toujours stocker vos données à caractère personnel, mais tout traitement ultérieur de vos données à caractère personnel sera limité et ne pourra être effectué qu’avec votre consentement, pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice, pour la protection des droits d’une autre personne physique ou morale, ou pour des motifs importants d’intérêt public.

Dans le cas où le traitement de vos données à caractère personnel est limité à la suite de votre demande, nous vous informerons avant que cette limitation du traitement ne soit levée.

7.5 Droit de s’opposer au traitement des données

Sous certaines conditions prédéfinies, vous pouvez vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel par Aviato Academy. En résumé, c’est le cas lorsque le traitement est fondé sur un intérêt public ou légitime, lorsque les données à caractère personnel sont traitées à des fins de marketing direct ou lorsque les données à caractère personnel sont traitées à des fins statistiques. Aviato Academy évaluera au cas par cas si votre demande d’opposition au traitement des données répond aux exigences requises.

Nous ne pouvons utiliser vos données à caractère personnel pour vous contacter par e-mail à des fins de marketing direct que dans le cas où vous y avez expressément consenti. Si vous y avez consenti par le passé et que vous ne souhaitez plus recevoir de suggestions et/ou de marketing direct par e-mail, vous pouvez à tout moment vous opposer à ce traitement et vous désinscrire de la liste de diffusion.

7.6 Droit au transfert de données

Dans le cas où vos données à caractère personnel sont traitées sur la base de votre consentement ou d’un contrat et que le traitement est effectué par des moyens automatisés, vous avez le droit de recevoir toutes vos données à caractère personnel dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. Si cela est techniquement faisable, vous pouvez également nous demander de transmettre ces données à caractère personnel directement à un autre responsable du traitement, sans aucun obstacle, pour autant que cela n’affecte pas les droits et libertés d’autrui.

7.7 Droit de ne pas être soumis à une décision individuelle automatisée, y compris le profilage

En ce qui concerne votre droit de vous opposer au traitement des données, vous avez le droit de ne pas être soumis à des décisions fondées exclusivement sur le traitement automatisé, y compris le profilage, qui ont des conséquences juridiques pour vous ou qui ont une influence notable sur vous de quelque manière que ce soit. Vous n’aurez cependant ce droit que sous certaines conditions prédéfinies et la question de savoir si votre demande est éligible ou non sera évaluée au cas par cas par Aviato Academy. Le traitement automatisé doit être compris comme un traitement effectué par des machines sans intervention humaine, comme le marketing direct, la publicité ciblée et les processus de recrutement électronique qui sont exécutés électroniquement plutôt que par un individu et sur la base desquels des décisions sont prises. En d’autres termes, en cas de décision individuelle automatisée, il n’y a pas d’intervention humaine (significative) qui pourrait corriger les résultats possibles.

Aviato Academy n’utilise actuellement pas de prise de décision automatisée.

Par contre, le profilage doit être compris comme le traitement automatisé de vos données à caractère personnel dans le but de pouvoir vous catégoriser sur la base de vos données à caractère personnel. Sur la base de ces catégories, des décisions individuelles (automatisées) peuvent être prises. Le profilage est soumis au droit de ne pas être soumis à une prise de décision individuelle automatisée dans le cas où la prise de décision est entièrement automatisée, sans aucune intervention humaine (significative) qui pourrait corriger les résultats possibles.