Conditions d’utilisation

Conditions d’utilisation des sites Web AVIATO ACADEMY SA

(dernière modification le 2 novembre 2022)

  1. Informations générales

Les présentes conditions d’utilisation s’appliquent aux sites Web https://aviatoacademy.com (« Site Web ») et https://learn.aviatoacademy.com (« Plateforme LMS ») (ci-après collectivement appelés les « Sites Web »)

Les Sites Web ont été développés et sont gérés par Aviato Academy SA, dont le siège social est situé 1930 Zaventem, Aéroport de Bruxelles National 1M, Compass Building, sous le numéro d’entreprise 0726.384.894 (RPM Bruxelles) (ci-après appelée « Aviato Academy » ou « nous ») et/ou ses sociétés apparentées.

Ces Sites Web et les informations qu’ils contiennent peuvent être utilisés dans la mesure où les conditions d’utilisation présentées ci-dedans sont pleinement respectées. En utilisant ces Sites Web, vous, ci-après appelé l’« Utilisateur » ou « vous », acceptez les conditions d’utilisation.

Les informations que l’Utilisateur peut trouver sur ces Sites Web ou qui sont présentées à l’Utilisateur par le biais de ces Sites Web ont un caractère général et ne peuvent donc pas être considérées comme adaptées aux besoins personnels de l’Utilisateur ou à des circonstances spécifiques.

Aviato Academy se réserve le droit de modifier les informations présentées sur ces Sites Web à tout moment et à sa propre discrétion sans nécessairement notifier lesdites informations.

Nous faisons tout notre possible pour nous assurer que les informations présentées sont aussi complètes, correctes, exactes et à jour que possible. Cependant, Aviato Academy ne peut être tenue responsable des éventuelles erreurs ou inexactitudes ou de tout dommage résultant de l’utilisation desdites informations.

Toutefois, si les informations présentées contiennent des erreurs ou si des informations que l’Utilisateur s’attend normalement à trouver sur nos Sites Web sont manquantes, Aviato Academy prendra, dans la mesure du raisonnable et du possible, les mesures nécessaires pour y remédier dès que possible après en avoir été informée. Nous vous invitons par conséquent à soumettre vos éventuelles remarques par courriel à l’adresse : info@aviatoacademy.com.

  1. Interruptions – Compatibilité

Nous faisons tout notre possible pour garantir aucune interruption de la disponibilité des Sites Web, mais nous déclinons toute responsabilité pour tout dommage éventuel résultant d’une interruption.

Aviato Academy n’offre aucune garantie quant à la compatibilité des fichiers figurant sur les Sites Web avec l’infrastructure de l’Utilisateur. L’Utilisateur doit s’assurer qu’il dispose de l’équipement informatique approprié et des logiciels nécessaires, y compris les logiciels de sécurité (comme pare-feu, antivirus, etc.).

  1. Propriété intellectuelle

L’Utilisateur reconnaît expressément que le matériel de formation fourni et que toute autre information et donnée présentées sur les Sites Web sont et restent la propriété exclusive d’Aviato Academy ou de ses partenaires. Les textes, schémas, photographies, images, données, noms commerciaux et de domaine, marques, logos et autres composants sont protégés par des droits de propriété intellectuelle.

L’Utilisateur s’engage expressément à ne pas reproduire, traduire, adapter, stocker, distribuer, communiquer ou mettre à la disposition du public toute partie du contenu du matériel de formation et toute autre information et donnée présentées sur les Sites Web, en tout ou partie, sans le consentement écrit préalable de l’ayant droit ou d’Aviato Academy.

  1. Utilisation non autorisée des Sites Web

L’Utilisateur s’engage, entre autres, à :

  • ne pas utiliser les informations de ces sites Web de manière illicite et illégale ;
  • ne pas utiliser ces sites Web de manière à les endommager, les modifier, les interrompre ou les rendre moins efficaces de quelque manière que ce soit ;
  • ne pas utiliser les Sites Web pour transmettre ou publier des virus informatiques, ou pour transmettre ou publier du matériel illégal ou illicite, ou du matériel inapproprié de quelque manière que ce soit, y compris, mais sans s’y limiter, du matériel de nature diffamatoire, obscène ou menaçante ;
  • ne pas utiliser les Sites Web de manière à porter atteinte aux droits d’une personne physique, d’une personne morale ou d’une organisation, y compris, mais sans s’y limiter, les droits à la vie privée et à la propriété intellectuelle ;
  • ne pas utiliser les Sites Web pour publier ou transmettre du matériel destiné à des fins promotionnelles ou publicitaires.

Aviato Academy se réserve le droit de refuser, suspendre ou limiter l’accès de l’Utilisateur aux Sites Web, de mettre l’Utilisateur en demeure et/ou de se constituer partie civile si, par la violation des dispositions ci-dessus ou par tout autre moyen, des dommages ont été causés à ses intérêts ou à ceux de tiers.

  1. Cookies 

Ces Sites Web utilisent ce que l’on appelle des « cookies ». Ce sont de petits éléments d’information que nous enregistrons dans le navigateur de l’Utilisateur ou sur le disque dur de son ordinateur. Ils nous permettent de nous souvenir des préférences de l’Utilisateur lorsqu’il utilise nos Sites Web. Grâce aux paramètres de leur navigateur, les Utilisateurs peuvent modifier leurs préférences, réinitialiser ou bloquer l’utilisation de cookies et de technologies similaires.

Si vous souhaitez en savoir plus sur les cookies que nous utilisons et sur les moyens de les désactiver, veuillez vous référer à notre politique en matière de cookies.

  1. Traitement des données personnelles

Lorsqu’un Utilisateur visite les Sites Web et/ou se connecte à la plateforme LMS, Aviato Academy peut traiter certaines données personnelles (telles que les coordonnées ou les données de formation) de l’Utilisateur. Aviato Academy ne traitera ces données personnelles que conformément à la législation applicable en matière de protection des données, y compris le Règlement général sur la protection des données (RGPD) et la loi d’application belge du 30 juillet 2018, comme traduit dans sa déclaration de confidentialité.

Si vous souhaitez en savoir plus sur le traitement des données personnelles et les raisons pour lesquelles Aviato Academy collecte et traite ces données, veuillez-vous référer à notre déclaration de confidentialité.

  1. Responsabilité 

À l’exception d’une négligence intentionnelle ou d’une faute grave avérée, Aviato Academy ne peut être tenue responsable de tout dommage qui résulterait de l’utilisation des Sites Web ou des informations qui y sont présentées ou qui sont accessibles par lesdits Sites Web (y compris via les liens existants).

Aviato Academy ne peut non plus être tenue responsable des dommages résultant de défaillances techniques, d’interruptions d’accès aux Sites Web ou de possibles interférences négatives avec le système ou le logiciel de l’Utilisateur.

Aviato Academy ne peut être tenue responsable des dommages causés par de possibles virus, bugs, chevaux de Troie, etc. si ceux-ci se trouvent sur les Sites Web malgré les mesures de précaution prises.

  1. Plateforme LMS

La plateforme LMS permet à un Utilisateur qui s’est connecté avec ses données personnelles de s’inscrire à un large éventail de cours et de programmes de formation. L’offre de formation est soumise aux réserves de disponibilité définies par Aviato Academy à sa seule discrétion.

Après avoir reçu son mot de passe de la part d’Aviato Academy, l’Utilisateur aura la possibilité de changer le mot de passe reçu, et ce mot de passe sera strictement personnel, confidentiel et secret. Toute utilisation de nos services après identification valide de votre mot de passe sera réputée faite par l’Utilisateur. Tout accès sans mot de passe est strictement interdit. Aviato Academy peut, si la sécurité de la plateforme LMS est menacée, annuler le mot de passe de l’Utilisateur.

Bien qu’Aviato Academy fournisse des efforts raisonnables pour maintenir la plateforme LMS accessible, celle-ci peut ponctuellement ne pas être disponible. L’Utilisateur reconnait et accepte qu’il puisse y avoir des interruptions d’accès à la plateforme LMS en raison de circonstances qui peuvent être à la fois sous le contrôle et hors du contrôle d’Aviato Academy.

Lorsqu’un cours se termine avec succès sur la plateforme LMS, un certificat peut être délivré par Aviato Academy (et/ou ses partenaires). Avant la délivrance du certificat, l’apprenant devra évaluer la formation. Il est possible qu’un certificat expire après un certain temps, auquel cas il sera demandé à l’apprenant de suivre un nouveau programme de formation pour obtenir une nouvelle certification.

Si un Utilisateur ne respecte pas les présentes conditions d’utilisation, la BAC enverra, si possible, à l’Utilisateur en question une notification. Si un Utilisateur ne remédie pas à cette violation dans les 24 heures suivant l’envoi de la notification, la BAC aura le droit de (i) suspendre temporairement l’un de ses services à l’Utilisateur et/ou (ii) refuser ou restreindre l’accès de l’Utilisateur à la plateforme LMS. Ce qui précède n’affecte pas le droit d’Aviato Academy à suspendre immédiatement l’accès à la plateforme LMS si Aviato Academy estime que les actes ou omissions de l’Utilisateur menacent le bon fonctionnement de la plateforme LMS.

  1. Dispositions finales

Aviato Academy se réserve le droit de modifier les présentes conditions d’utilisation. Les modifications seront effectives pour toute utilisation des Sites Web après lesdites modifications. Il est donc conseillé à l’Utilisateur de sauvegarder ou d’imprimer une copie de ces conditions d’utilisation avant d’utiliser les Sites Web. En cas de modification, le nouveau texte des conditions d’utilisation sera immédiatement disponible sur les Sites Web. Les présentes conditions d’utilisation ont été modifiées pour la dernière fois à la date mentionnée en haut de la page.

Si une disposition des conditions d’utilisation ou une partie de celles-ci est déclarée non valide, illégale ou inapplicable : (i) la validité, la légalité et l’applicabilité des conditions d’utilisation restantes ou du reste de la disposition n’en seront aucunement affectées ou compromises ; et (ii) les parties s’engagent à négocier de bonne foi pour parvenir à une clause qui se rapproche le plus possible de l’objectif et de l’intention de la disposition ou de la partie de la disposition non valide, illégale ou inapplicable.

Le fait qu’Aviato Academy n’exerce pas un droit ou ne demande pas de sanction ne constitue en aucun cas une renonciation à ses droits.

Les conditions d’utilisation sont régies exclusivement par le droit belge et les tribunaux néerlandophones de Bruxelles sont seuls compétents pour résoudre tout litige relatif aux présentes conditions d’utilisation et à l’utilisation des Sites Web.