Conditions générales

Conditions générales  Aviato Academy

Les présentes conditions générales sont applicables aux relations juridiques entre Aviato Academy NV (siège social à l’Aéroport de Bruxelles-National, bâtiment 1C – Satelite A – 1930 Zaventem / Numéro d’entreprise BE 0726.384.894) et ses clients.

  1. Services

Aviato Academy propose des formations, des e-learning, des communautés de connaissances et d’autres solutions de formation via sa plateforme de formation.  Les services proposés sont principalement des services de formation génériques, et non spécifiques à un client.

En s’inscrivant sur le site de Aviato Academy et/ou en réservant un cours de formation ou un autre service offert par Aviato Academy, le client confirme avoir lu et accepté toutes les conditions générales mentionnées ci-dessous.

Toutes les nouvelles formations ou autres services qui seront ajoutés à notre portail, seront également soumis à ces termes et conditions.

  1. Propriété intellectuelle

La propriété intellectuelle de tous les cours de formation et de leur contenu ou d’autres créations est la propriété de Aviato Academy ou de ses partenaires. Vous vous engagez à ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter tout élément du matériel de formation, du contenu (numérique ou autre) sans l’autorisation explicite de Aviato Academy.

  1. Financier

Les prix publiés ne comprennent que la restauration, la documentation, le stationnement ou d’autres services supplémentaires, lorsqu’ils sont explicitement mentionnés. Tous les prix s’entendent hors TVA.

Le paiement doit être effectué dans les 14 jours suivant la commande.

En cas de non-paiement de la totalité du montant à l’échéance, des frais de 2% avec un minimum de 25€ seront facturés.

  1. Responsabilité

Bien que nous nous efforcions d’atteindre une qualité supérieure et constante dans tous nos programmes de formation, Aviato Academy ne peut être tenue pour responsable de tout problème de fonctionnement, d’information, de description ou de contenu.

Nous ne pouvons pas garantir que toute utilisation de notre service se fera de manière ininterrompue, opportune, sécurisée ou sans erreur.

En aucun cas, Aviato Academy, sa direction, son personnel, ses partenaires ou ses sous-traitants, ne peuvent être tenus responsables de toute blessure, perte, réclamation ou de tout dommage direct, indirect ou consécutif de quelque nature que ce soit, découlant de votre utilisation de l’une des formations, des lieux ou d’autres services offerts par Aviato Academy ou ses partenaires.

  1. Annulation

Aviato Academy se réserve le droit d’annuler toute formation, de la déplacer à une date ultérieure, d’en modifier le contenu ou le lieu.

En cas d’annulation d’une formation, Aviato Academy remboursera au client le montant total des frais d’inscription payés.

En cas de report d’une formation, le client a également le droit de demander le remboursement du montant total des frais d’inscription payés.

Pour les clients d’Aviato Academy, la politique suivante s’applique pour l’annulation de l’inscription à un cours :

  • Sauf indication contraire, nous exigeons un préavis d’annulation d’un mois avant le début de la formation, sinon nous facturerons le montant total
  1. Certification

À l’issue d’un cours, un certificat sera délivré par Aviato Academy (et/ou ses partenaires). Avant la délivrance du certificat, le participant devra évaluer la formation.

  1. Confidentialité

Toutes les données recueillies par la plateforme de formation seront stockées et gérées conformément au règlement général européen sur la protection des données.

Nous nous référons à nos politiques en matière de RGPD et de cookies telles que disponibles sur notre site web www.aviatoacademy.com.

Le cas échéant, l’inscription à un cours comprend également l’accord des participants à Aviato Academy pour le transfert des données personnelles relatives à leur inscription à des fonds sociaux ou à d’autres instituts officiels (FSE, Logos, …) finançant la formation concernée.

  1. Contribution active dans les communautés / partage d’informations

L’adhésion à une communauté active au sein de la plate-forme de formation, sera soumise à un accord sur les principes suivants ;

  • Le partage des commentaires, des informations et du contenu sera toujours soumis à la condition du respect de la propriété intellectuelle, des droits d’auteur et de la confidentialité.
  • Le succès des communautés de la connaissance dépend de la confiance mutuelle. Les informations partagées ne peuvent en aucun cas être utilisées de manière abusive dans le but de causer un désavantage concurrentiel aux autres membres.
  • La contribution au partage de commentaires, d’informations et de contenus ne contiendra aucun contenu illégal, irrespectueux ou offensant de quelque nature que ce soit.
  • Aviato Academy ne peut être tenue responsable du contenu publié par des tiers, mais se réserve le droit de retirer le contenu ou d’exclure des membres de la communauté.
  1. Droit applicable et litiges

Le droit belge est applicable aux relations juridiques entre Aviato Academy et ses clients.

Tous les litiges relèvent de la compétence des tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles.